Jean-Luc Mélenchon : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

L’innovation et les incertitudes scientifiques ne seront opposées que tant que durera la séparation la plus totale entre la recherche scientifique et les citoyens. Notre proposition de constitutionnaliser dans une VIe République le droit du pouvoir citoyen à intervenir dans le développement de la recherche scientifique, via des Forums des Sciences et de la Technologie, répond à cette problématique. Créés à la demande des populations concernées, ces Forums disposeront de pouvoirs d’enquête, verront leurs investigations étudiées par des scientifiques, le tout constituera un rapport annuel auprès de l’Assemblée Nationale. Ainsi, le Parlement pourra contrôler le développement et les usages de la science en s’appuyant sur le pouvoir citoyen. L’expertise interne demeure toutefois nécessaire, et nous sommes favorables à des logiques de régulation scientifiques remises entre les mains des chercheurs, l’évaluation par les pairs, afin de les soustraire à l’évaluation de l’argent, de l’utilité immédiate et du court-termisme des financeurs.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amiante, impact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

Tout d’abord, nous sommes favorables à la dissolution de l’ANR, afin de faire cesser le financement par projets concurrentiels, et d’attribuer des financements globaux sur besoin. Les nanotechnologies en tant que telles sont un potentiel progrès technologique. Si elles servent l’humain d’abord, elles pourraient faire évoluer la médecine, les transferts d’information, les transports… Grâce aux nanotechnologies, des progrès considérables sont attendus notamment en matière médicale. Elles permettraient des avancées considérables pour des prothèses ou des implants biocompatibles. D’ores et déjà, on travaille sur des médicaments mieux ciblés, sous la forme de nanocapsules, pouvant être dirigées vraiment vers les cellules que l’on souhaite traiter. Cela permettrait des progrès considérables dans la lutte contre le cancer, voire le sida, etc. Dans le domaine de l’information et de la communication, la miniaturisation des processeurs n’est pas encore arrivée à son terme. Les perspectives sont des capacités de calcul beaucoup plus importantes, c’est-à-dire une augmentation de la vitesse de traitement des informations et des capacités mémoires. De plus en plus, des processeurs seront intégrés dans les objets du quotidien : du mobilier aux équipements ménagers en passant par les textiles qui peuvent devenir « intelligents », c’est-à-dire supports de communication ou thermo-adaptables. Citons également les progrès en matière d’environnement, grâce à la détection et à la filtration de matières polluantes, ou les progrès en matière d’énergie dans le photovoltaïque ou les piles à combustible. Plus globalement, nombre de processus industriels sont concernés. Ainsi, l’utilisation des nanotechnologies est porteuse d’une nouvelle vague de développement technologique, à côté de laquelle il n’est évidemment pas question de passer. Au-delà de leurs impacts potentiels, nous les considérons comme une opportunité de lancer le débat que nous souhaitons voir se réaliser dans les Forums citoyens des Sciences et de la Technologie, afin de discuter les techniques, leurs progrès, leurs implications, leur sens, et de les soumettre au jugement du débat public, les mesurer à l’aune de l’intérêt général.

C’est pourquoi nous devrons encadrer institutionnellement l’organisation de l’indispensable débat de société sur la nécessité d’une politique active de prévention des risques. Pour l’heure, ce sont les peurs qui dominent. Il est plus simple pour certains industriels, enfermés dans des logiques court-termistes, d’essayer de contourner ces – inquiétudes plutôt que de faire un réel effort de transparence et de recherche, à partir d’une prise en compte de ce que les inquiétudes exprimées ont de légitime et de positif. Il y a aujourd’hui une véritable prise de conscience, du côté de l’opinion publique, de la nécessité de maîtriser socialement les technologies nouvelles, et les nanotechnologies en particulier. Louvoyer avec cette exigence, c’est participer à l’obscurantisme, aux idéologies de régression sociale.

De manière générale, il y a nécessité de maîtriser socialement le progrès technologique, son utilisation. Cela implique de définir un certain nombre de règles permettant d’appliquer le principe de précaution entendu au sens d’un principe d’action raisonnée, et non seulement comme un principe d’abstention. Un débat public transparent doit être impulsé à partir d’une expertise pluraliste, permettant que l’ensemble des questions de sécurité, de santé, mais également de respect des libertés publiques puissent être prises en compte et faire l’objet de règles préventives.

Plus précisément, deux problématiques associées aux nanotechnologies nous semblent mériter étude approfondie et débat public, l’une sanitaire et l’autre relative au respect des libertés individuelles.

  • D’une part, la dissémination massive de nanoparticules dans l’environnement constitue un thème politique de toute première importance, et un enjeu sanitaire à évaluer publiquement, de manière transparente. D’autre part, la capacité des nanopoudres à se diffuser dans l’ensemble du corps humain (poumon, sang, barrière hémato-encéphalique, barrière placentaire, etc.) pose de manière éventuellement dramatique la question des limites aux nanotechnologies. Enfin doivent être évalués les effets toxiques associés au matériau de fabrication des nanoparticules, qui peuvent engendrer des pathologies multiples ou inflammations violentes. Précisons. Certains produits sont susceptibles de passer les barrières biologiques. On peut très bien envisager, par exemple, qu’une crème solaire nanostructurée, dotée de propriétés de transparence pour des raisons esthétiques, puisse éventuellement traverser l’épiderme, du fait de la taille des composants. Pour tous les produits susceptibles d’affecter le corps humain, il est très important d’élaborer des protocoles de sécurité. De même, un renforcement des règles de suivi sanitaires des salariés exposés aux substances nanoparticulaires est indispensable. Mais la France est confrontée à l’insuffisance des moyens humains dédiés à la recherche en toxicité. Nous n’avons pas assez de spécialistes dans ce domaine, tout simplement parce que les carrières ne sont pas suffisamment valorisées. Il incombe aux pouvoirs publics de changer cette donne. C’est essentiel si nous voulons vraiment avancer dans la voie d’une maîtrise sociale des technologies. Le CES préconise un effort de formation et de recherche de très grande ampleur. Les moyens financiers nous paraissent devoir être affectés prioritairement à trois domaines particuliers: d’abord, l’étude des nanoparticules les plus utilisées industriellement, c’est-à-dire celles qui sont déjà sur le marché ou qui vont l’être (par exemple les nanotubes de carbone, dont la forme peut être agressive pour l’organisme humain). Ensuite, l’effort de prospective doit porter sur toutes les nanoparticules appliquées au corps humain. Enfin, des recherches sur les différentes étapes du cycle de vie des nanoobjets ou nanomatériaux sont urgentes (que deviennent les nanotubes intégrés dans les matériaux composites des objets éventuellement abandonnés dans la nature ?).
  • Par ailleurs, un usage militaire et policier des nanotechnologies se profile ; il requiert une attention, une vigilance et une recherche importantes. Les nanotechnologies posent incontestablement des problèmes de respect des libertés individuelles ; c’est d’ailleurs le cas de toutes les technologies susceptibles d’être utilisées pour la localisation de personnes. La spécificité des nanotechnologies à cet égard tient à la perspective de nanopuces dans les objets de notre quotidien, qui pourraient permettre de suivre les individus partout où ils sont. C’est d’ores et déjà le cas des RFID, c’est-à-dire la détection d’objets par radiofréquence. Il est fortement question d’intégrer ces puces dans l’ensemble des objets proposés à la vente dans les hypermarchés, le but premier étant de supprimer les caisses manuelles. Mais on peut très bien envisager que chacun de nous finisse par se trouver entouré d’un halo d’objets parfaitement connus et repérables à distance par une tierce personne. Les menaces qu’une telle perspective fait peser sur les libertés individuelles constituent un enjeu grave de société, mais pas une raison de renoncer aux progrès technologiques. Il faudrait commencer par rendre obligatoire la déclaration à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) de tous les objets susceptibles de permettre la traçabilité des individus. C’est là l’une des recommandations du Conseil économique et sociale (CES). Il faudrait aussi, à partir de là, définir les modalités de recours juridiques en cas de dérives, et éventuellement interdire l’usage policier de ces technologies.

Tous ces motifs exigent de placer sous très haute surveillance les nanotechnologies, leur production et les objectifs qui leur sont associés. Cette surveillance relèvera de la tutelle étatique, mais aussi du pouvoir citoyen d’investigation – et leurs conclusions détermineront les éventuelles autorisations ciblées, ainsi que le champ de l’interdiction. Le moratoire quant à lui s’impose durant la campagne d’information et de réflexion collective à ce propos.

C’est pourquoi, plus généralement, nous souhaitons institutionnaliser le débat citoyen par la création de Forums liés directement aux processus législatifs. Le nombre de problèmes, notamment technologiques, nécessitant débat national est en train d’augmenter. L’actuelle Commission Nationale du Débat Public n’est pas en situation aujourd’hui de pouvoir faire face à cet ensemble de responsabilités en forte augmentation. Il est nécessaire que les débats prennent corps à une échelle plus vaste. Il ne s’agit pas d’exiger ou de prétendre que tous les citoyens deviennent experts, scientifiques. Il s’agit de leur donner les arêtes des débats entre experts. Car c’est à partir de la saisie des contradictions que s’exerce réellement la démocratie, que se forgent les jugements, que s’évaluent les précautions à prendre. Au fond, les nanotechnologies, par les questions qu’elles posent, sont une bonne occasion de faire progresser une véritable démocratie participative, c’est-à-dire une appropriation par les citoyens des questions d’intérêt général en lien direct avec leurs vies quotidiennes, y compris du point de vue du progrès social. Car les nanotechnologies ne posent pas question que pour les consommateurs, mais aussi pour les producteurs et les salariés.

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

Le Front de Gauche n’a pas répondu spécifiquement à cette question.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>