Jean-Luc Mélenchon : Innovation et R&D

L’innovation scientifique est sans aucun doute l’une des clés des investissements d’avenir. Les recherches d’aujourd’hui sont les TGV et les Airbus de demain, pourvoyeurs de croissance sur le long terme. 

Les dépenses de Recherche et Développement, comptées en part du PIB, ont atteint leur pic en 1993 (2.4 %), puis elles ont baissé fortement entre 2002 et 2007 et pourraient même être descendues sous les 2% selon certains instituts étrangers (sources : Sénat, 2011 GlobalR&DFundingForecast pour les chiffres 2010). La France est bien loin des Etats-Unis, du Japon, de l’Allemagne, de la Suisse ou encore de la Corée du Sud en part du PIB consacré à la R&D, et les objectifs européens pris en 2000 d’une part de 3% du PIB consacré à la recherche en 2010 n’ont jamais été réalisés. 

>> Quelle politique suivrez-vous pour enrayer ce déclin ?

De plus en plus, l’innovation est le fruit d’initiatives décentralisées qui impliquent une succession d’essais/erreurs pour que certaines parviennent au succès.

>> Comment concilier cette vision avec l’action des pouvoirs publics ?

Au total, si l’on se réfère aux lois de finance successives, ce sont 3 milliards d’euros de financements publics qui servent chaque année à subventionner la recherche des entreprises : crédit d’impôt recherche (plus d’un milliard d’euros) et autres exemptions fiscales, concours national de la création d’entreprise, Centres Régionaux d’Innovation et de Transfert de Technologie, plateformes technologiques, actions de l’ANVA, aides des ministères techniques à la recherche privée, bourses de thèses en entreprise, dispositif Jeunes entreprises innovantes, apport en capital de l’État au profit de fondations dominées par les grandes entreprises privées (cf. les neuf Fondations de recherche privées en voie de création suite à la loi d’août 2003 sur le mécénat et les fondations : les entreprises apportent un capital que l’État double – par exemple la Fondation de recherche « Cœur et artère », sur les maladies cardio-vasculaires, regroupant, Bonduelle, Mac Cain – frites et pizza… –, Sanofi, Auchan ; ou la Fondation « TICS », chargée des recherches sur les effets des champs de radiofréquence sur la biologie et la santé, qui aura pour principaux partenaires Orange, Bouygues Telecom, Cégétel, Alcatel et Sagem…). La tendance s’accentue ces dernières années, dogme libéral oblige. Dans la plupart des cas, l’État débourse sans même prendre en considération le contenu et l’orientation des recherches : la mise de fonds dans les fondations et surtout le Crédit impôt recherche sont caractéristiques d’une telle distribution à l’aveugle de l’argent des contribuables, sans évaluation scientifique, technique, sociale et environnementale des subventions accordées.

Il faut en finir avec cette situation. Dans cette perspective, la priorité est non seulement d’augmenter les moyens de la recherche publique, mais également d’en reformuler et d’en élargir les missions par rapport à la loi de 1982, qui s’en tient à envisager une mission de formation, une mission d’appui à l’innovation marchande, et à entériner une vision surannée du savant éclairant la société en diffusant la « culture scientifique et technique ». Nous défendons ainsi une vision plus large de l’appui à l’innovation, qui doit être considérée comme une co-production des technologies et des savoirs plutôt que comme un « transfert » du fondamental vers l’appliqué. L’appui à l’innovation doit également et nécessairement être conditionné à des critères de développement social et écologique durable ; il doit être élargi pour inclure la créativité et la production de bien commun par des innovateurs à but non lucratif et à modes alternatifs (mutualiste et ouvert) de propriété intellectuelle – par ex. réseaux de recherche et innovation en logiciel libre, réseaux de santé environnementale, réseaux paysans de sélection participative de semences, etc.

Il est urgent également de définir des objectifs socio-économiques clairs pour le financement public de la R&D privée, afin de contrôler drastiquement les effets (et, le cas échéant, de supprimer) des financements directs d’entreprises (cf. crédit d’impôt recherche) qui « achètent » ensuite de la recherche publique par contrat avec un laboratoire. Les financements publics doivent être placés sous conditionnalité sociale et environnementale, et critérisés en fonction de programmes technologiques nationaux, par exemple par la création de Réseaux de Recherche et d’Innovation Technologique sur des programmes tels que les énergies renouvelables, l’agriculture écologique ou la santé environnementale.

Certains géants mondiaux d’aujourd’hui dans les nouvelles technologies comme Facebook et Google sont nés de PME. Or en France, la R&D est principalement le fait de très grandes entreprises (voir par exemple http://www.invention-europe.com/Article626999.htm).

>> Comment faire en sorte que la France puisse développer un tissu de PME technologiques ?

Quant au développement en France d’un tissu de PME technologiques : les PME-PMI sont le cœur vivant et le poumon productif de notre économie ; elles sont aussi les plus créatrices d’emploi. Le soutien de l’État et des pouvoirs publics aux PME-PMI sera donc renforcé.

Les premiers besoins des petits entrepreneurs, ce sont la stabilité, la prévisibilité et l’activité. La politique du Front de Gauche est une politique de relance de l’activité, fondée sur l’instauration d’un cercle vertueux entre salaires, consommation et emploi, et articulée autour du grand défi que nous nommons planification écologique. Nous voulons mener une politique systématique de relocalisation de notre économie : les PME doivent en être les acteurs prioritaires. C’est pourquoi la puissance publique doit les aider à sortir de la dépendance vis-à-vis des grands groupes qui leur imposent des conditions socio-économiques intenables : si les donneurs d’ordre peuvent pratiquer le chantage aux délocalisations dans les pays à bas coûts, c’est parce qu’il n’existe aucune protection réelle susceptible de réaligner par le haut les normes sociales et environnementales. C’est tout l’objet du programme du Front de Gauche.

Par ailleurs, la création d’un grand pôle financier public, avec ses antennes locales, permettra également de desserrer les contraintes du crédit bancaire, donc rendra possible pour les PME (notamment celles dont le potentiel technologique est fort, et qui ont les problèmes de trésorerie les plus importants) d’emprunter à des taux très bas pour se développer. C’est là le préalable nécessaire à tout projet de développement d’un tissu dense de PME technologiques. Ce développement sera de toute façon le corollaire nécessaire de la planification écologique que nous mettrons en place, immense défi potentiellement créateurs de millions d’emplois qualifiés : les PME seront appelées à se développer en tant notamment que relais et destinataire de la commande publique. Le pôle financier public fournira par exemple un crédit bonifié aux entreprises pour l’emploi, la formation, la recherche et le développement, sur critère d’utilité sociale et environnementale des investissements et de la production, et soutiendra les politiques d’investissement des entreprises vers les innovations industrielles aux productions utiles. C’est tout le visage de notre tissu industriel productif qui sera transformé et redynamisé par la transition de nos modes de production, de consommation et d’échange.

Ainsi notre ambition est-elle d’investir massivement dans les domaines clés de la transition écologique, du développement humain durable et de la santé publique, notamment par le cadrage des financements publics de la R&D en direction d’orientations technologiques vectrices de progrès social et environnemental : énergies renouvelables ; démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie et traitement des déchets ; transition écologique de l’agriculture ; santé environnementale, toxicologie, épidémiologie et biomédecine curative ; chimie et ingénierie vertes ; affirmation de stratégies de filières dans des secteurs émergents et stratégiques (réduction de la consommation d’énergie par l’isolation du parc ancien des bâtiments, développement du ferroutage et des transports collectifs, aménagement des espaces de vie, etc.) ; relocalisation de secteurs industriels vitaux (acier, raffinerie, pâte à papier, médicaments, constituants de l’industrie agro-alimentaire, etc.) ; grand projet de déclinaison marine des méthodes de la conquête spatiale (axe d’investissement prioritaire pour notre projet de planification écologique), en profitant du deuxième espace maritime du monde : recherche sur la biodiversité et l’écosystème marins, développement des moyens d’observation (réseaux de balises et de robots en eau profonde), d’exploration (vaisseaux d’exploration océanique, sous-marins profonds, mais aussi développement de véritables stations sous-marines permanentes), de surveillance et de protection de la mer, transition écologique des techniques de pêche, recherche agronomique, culture des algues et identification des protéines issues de la mer, exploitation (non prédatrice sur l’environnement) des immenses gisements énergétiques des mers.

Bref, les PME technologiques sont appelées à devenir les acteurs centraux de la planification écologique qui constitue le cœur de notre programme. Dans cette perspective, nous abolirons les pôles de compétitivité qui concentrent les activités sur quelques lieux selon une mise en concurrence aveugle des territoires, au profit de la constitution de pôles de coopération permettant de mieux lier recherche, formation, production et emploi. Dans ce cadre, nous créerons des pôles publics de l’industrie à l’échelle territoriale. Ceux-ci rassembleront les partenaires publics et privés de ces territoires et travailleront en liaison avec les forums citoyens des sciences et de la technologie ou d’autres instances de recherche, en permettant l’embauche dans ces pôles de titulaires du titre de docteur et en faisant reconnaître ce titre dans les conventions collectives. Sur le modèle du CNRS, nous créerons un établissement public de recherche technologique et industrielle s’appuyant sur les structures existantes.

>> Quel doit être le rôle des universités dans l’innovation ? Les entreprises doivent-elles être le lieu de la R&D, ou doivent-elles préférentiellement financer la recherche (bourses, matériel …)  pour qu’elle soit faite à l’université ?

Le Front de gauche n’a pas répondu spécifiquement à cette question.

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