Jacques Cheminade : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

Dans les systèmes d’expertise, comme l’a malheureusement démontré l’affaire du Médiator, les intéressés ne doivent jamais être les juges. Ces systèmes doivent rassembler des experts réellement indépendants, comme c’est par exemple le cas dans le nucléaire, où une Autorité de sûreté nucléaire (ASN) compétente en matière de réglementation, de contrôle et d’information du public, délivre des autorisations et peut prendre des mesures de coercition, sans recevoir d’instructions du gouvernement ni d’aucune autre personne ou institution. Elle remplit ces missions avec l’appui technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et en recueillant les avis ou recommandations du Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines (GPU) et du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR), en coordination avec le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN), instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, l’environnement et la sécurité nucléaire.

Il s’agit sans doute du dispositif le plus sérieux au monde dans son domaine. La seule amélioration que je proposerais serait de nommer en son sein deux membres tirés au sort représentant les citoyens, qui recevraient une formation accélérée en la matière avant de remplir leurs fonctions.

Des institutions semblables devraient exister dans tous les domaines, s’inspirant de cet exemple pour améliorer la situation actuelle. Ainsi, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), qui dispose de neuf commissions, dont l’une autorisant la mise sur le marché de médicaments (AMM), est constituée de manière corporatiste et il s’y est établi une certaine connivence entre les membres des neuf commissions et les laboratoires pharmaceutiques. Le modèle à branches multiples du nucléaire est sans aucun doute plus satisfaisant et devrait servir de modèle. La présence de simples citoyens dans les commissions me paraît partout nécessaire.

Les systèmes d’expertise européens souffrent de maux analogues à ceux des français et il faudra les corriger de la même façon.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amianteimpact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

Le recours aux nanotechnologies est à la fois prometteur et présente de très grands risques. La nature transversale de cette discipline (ingénierie moléculaire, médecine et biologie, énergie, électronique…) la rend d’autant plus difficile à maîtriser. Les nanomatériaux présentent un caractère toxique pour les tissus humains et les cellules en culture; ils peuvent être absorbés par les mitochondries et le noyau cellulaire. Des études montrent la possibilité pour les nanomatériaux de causer des mutations de l’ADN et d’induire des changements majeurs dans la structure mitochondrienne pouvant conduire à la mort de la cellule. Les nanoparticules se disséminent à large échelle dans l’environnement. Le risque est tel qu’une nouvelle discipline est née, la nanotoxicologie. Une revue scientifique est publiée à ce sujet depuis 2007, Nanotoxicology, consacrée spécifiquement à l’étude de la toxicité des nanotechnologies. Le documentaire « Le silence des nanos », de Julien Collin, illustre ce sujet. Sans parler du collectif grenoblois Pièces et main d’œuvre (PMO), qui dénonce l’expression d’un nouveau totalitarisme.

Il est donc évident que l’on touche ici à un domaine dans lequel il est urgent d’introduire des considérations éthiques en définissant les conditions de son développement, de son encadrement et de son contrôle sur les plans français et européen.

Pour l’instant, on en est aux discussions et aux colloques. Il faudra éviter de donner raison à ce que Jacques Ellul écrivait en 1973 dans Les nouveaux possédés : « Ce n’est pas la technique qui nous asservit mais le sacré transféré à la technique. »

Au niveau français, on s’en tient au contrôle de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Ses auditions sur les nanotechnologies, recensées dans son rapport de 2007, montent le caractère insuffisant du contrôle exercé.

Une réelle vision politique d’ensemble est donc nécessaire. Alors que le développement des nanomatériaux est soutenu sur fonds publics, à peine 0,5 % de ces fonds sont consacrés à l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux. Les mesures à prendre sont les suivantes :

  • engager une réflexion d’ensemble sur l’état de choses et le but des recherches dans ce domaine ;
  • obliger les producteurs, industriels et revendeurs à déclarer la présence de nanoproduits dans ce qui est livré aux consommateurs ;
  • contraindre à consacrer au moins 5 % des fonds publics à l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux ;
  • créer une Haute autorité de la sécurité sanitaire et environnementale sur les nanotechnologies et nanomatériaux indépendante, qui devra rapidement décider de ce qui peut être poursuivi et ce qui exige l’introduction d’un éventuel moratoire.

Nous en sommes arrivés à un point où les barres Mars sont enveloppés dans du papier contenant du nano dioxyde de titane de 1 à 5 mm, sans mesurer les conséquences de ces innovations, alors que les OGM et le nucléaire sont soumis à des contrôles autrement rigoureux. Le progrès est indispensable, mais les nanotechnologies et tout ce qui touche à la vie cellulaire demandent un contrôle particulier en fonction des objectifs que l’on se fixe dans une vie en société. Je me battrai pour qu’on introduise ce contrôle.

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

J’ai décrit plus haut comment l’audiovisuel public doit être mobilisé pour la science en redonnant à la recherche une portée citoyenne. Un point de référence public, alimenté par des Autorités indépendantes et donc aussi solide que possible, fera qu’internet puisse devenir un outil d’information et de contestation, dans lequel les arguments des internautes seront comparables, vérifiables et discutés rationnellement, et non livrés aux passions du moment.

 

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