François Hollande : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

Je favoriserai l’expertise collective, transparente et contradictoire. La condition principale d’une expertise informée et de qualité, c’est l’indépendance garantie aux experts sur le plan financier et des lobbies. On présente souvent la liberté académique comme une condition importante de de la créativité scientifique (et c’est bien vrai) ; mais il est important de souligner que cette liberté académique est aussi importante pour la vie démocratique de notre société, en ce qu’elle permet, sur tous les sujets complexes, et ils sont nombreux, où cette société doit se forger une opinion, de compter sur une expertise dégagée des conflits d’intérêts. Sur des sujets très sensibles cette expertise devra être contradictoire.

Je suis favorable à une réforme des systèmes d’expertise, qu’il faut rendre véritablement étanches à toute forme de conflit d’intérêt. La méfiance du public envers les nouvelles technologies est en réalité centrée sur ces conflits et ces intérêts privés. Le fait que le public est aujourd’hui beaucoup plus informé et doté de sens critique est quelque chose qui doit être vu comme un atout et non une gêne. Il faut donc donner les moyens de leur action aux agences sanitaires, environnementales et aux autorités administratives indépendantes.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

Il convient d’être précis. Il y a les nanosciences, domaine de recherche fondamentale largement pluri-disciplinaire, avec la physique, la chimie, les sciences de l’ingénieur et la biologie. Ces recherches irriguent les nanotechnologies, qui sont d’ailleurs déjà bien présentes dans de nombreux objets de notre environnements (quand bien même la qualification de « nano » et parfois usurpée). Ces technologies recèlent de grandes promesses (par exemple du côté de la santé) ; mais dans le même temps elles engendrent des craintes, comme sur les questions de traçabilité, ou d’effets sanitaires de certains composants. Il est important que soient largement menées les recherches qui s’imposent sur tout ce qui touche aux conséquences de la généralisation de ces technologies sur notre vie, et en particulier notre santé. Je regrette par ailleurs que l’important débat public sur ces questions, n’ait pas pu être mené correctement à son terme parce que certains ont préféré combattre que débattre.

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amianteimpact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

Il faut que les études sérieuses sur ces impacts sanitaires soient menées, par des expertises incontestées. C’est vraiment le préalable important à toute prise de décision. Un débat public doit être mené à chaque fois que nécessaire, les associations y ont toute leur place. Et si le risque est avéré, le pouvoir politique, bien informé, peut alors prendre les mesures qui s’imposent. L’alerte citoyenne (associations, ONG…) doit déclencher des études approfondies opérées par des expertises contradictoires et non suspectes d’instrumentalisation par des groupes de pression. Si les risques sont avérés à l’aune de cette expertise, un moratoire peut alors être pris.

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

La puissance publique doit avoir à cœur, sur des questions sociétales importantes, d’assurer les conditions d’un débat démocratique, afin de respecter l’expression de la pluralité des voix, et de favoriser la lisibilité et la transparence en mettant à la disposition des citoyens une information claire et non suspecte d’inféodation à des intérêts particuliers. Ce n’est qu’ainsi qu’on peut se forger sereinement une conviction.

Les chaînes de télévision et de radio devraient plus aborder les questions des relations entre la science et la société. Je ferai des propositions à ce sujet. L’exemple britannique, avec les publications et sessions de formations organisées pour la Royal Society et les émissions très documentées de chaînes comme la BBC sont un exemple à suivre.

Il convient d’établir une vraie relation de confiance et un dialogue constant entre le pouvoir politique et le monde scientifique, afin de bien respecter les temporalités de la recherche et de lancer, chaque fois qu’il est nécessaire, un débat public.

Sur des sujets sensibles comme les nanotechnologies, la biologie de synthèse, les OGM, les bonnes pratiques d’autres pays méritent d’être analysées avant d’être reproduites: conférence de citoyens avec formation préalable par des experts de la Royal Society au Royaume-Uni, conférence de consensus dans les Pays Scandinaves…

Je pense que la conférence de citoyens organisée la première fois en 1998 sur les OGM a participé à ce débat public pour renforcer le pouvoir du Parlement sur la question des relations entre la science et la société. Il faut renforcer les pouvoirs de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques afin que le Parlement soit le lieu du dialogue entre les scientifiques, les citoyens et le législateur.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>