Eva Joly : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

Une des caractéristiques du capitalisme contemporain est de chercher à contrôler toujours plus étroitement la production et la circulation des savoirs, et à raccourcir au maximum le temps entre la découverte et la mise de produits sur le marché. Et les politiques menées ces dernières années ont facilité cette prédation : recherche publique lentement mais sûrement déstructurée sous le couvert fallacieux de l’“excellence”, argent public destiné à l’innovation privée dépensé avec peu de contrôles et sans évaluation, renforcement des droits de propriété intellectuelle hors de tout débat public…

Je suis déterminée à rompre avec ces dérives, à mettre en place un nouveau partenariat entre science et société. La forme “débat public” peut avoir son utilité, mais elle n’est pas à la hauteur des enjeux : il est temps de faire émerger une démocratie scientifique par une politique de partage des connaissances et l’installation d’un Office national indépendant, financé sur fonds d’État, chargé de mettre en débat public les grands choix en matière scientifique et technologique. Il faut également développer les recherches basées sur une collaboration entre les laboratoires de recherche publics et les organisations de la société civile, comme les Picri en Ile-de-France.

La question de l’expertise est évidemment au cœur des relations entre science et société. La société doit pouvoir s’appuyer sur une expertise publique autonome et contradictoire. Pour cela, je propose de créer une Haute autorité de l’alerte et de l’expertise, et de permettre de valoriser les missions d’expertise effectuées par les chercheurs publics. Enfin, je répète qu’il faut mettre en place un statut véritablement protecteur des lanceurs d’alerte. Sur ces deux derniers points, le statut de fonctionnaire des chercheurs offre une garantie d’indépendance qui doit absolument être préservée. Ces mesures pourraient parfaitement être mises en œuvre à l’échelle européenne et je le proposerai à nos partenaires et à la commission.

Il n’est pas exact de dire que le principe de précaution n’offre que peu de prise sur les grands enjeux technologiques contemporains – il manque d’ailleurs le nucléaire à cette liste. Mais il ne s’agit que d’un principe, et il n’est rien sans la volonté politique de le concrétiser : je souhaite le mettre en œuvre concrètement. Ainsi, la mise sur le marché de produits nouveaux devrait toujours s’accompagner d’une analyse de leurs impacts possibles. La directive européenne REACH sur les substances chimiques constitue un premier pas dans cette direction, qu’il faut étendre et généraliser. Il revient aux industriels d’apporter la preuve de l’innocuité de leurs produits, preuve qui devrait être passée au crible d’une évaluation indépendante et incontestable : les scandales sanitaires récents (le mediator par exemple) ou plus anciens mais sans fin comme celui de l’amiante montrent bien les faiblesses du système actuel.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

Les écologistes sont favorables à l’approfondissement des connaissances dans tous les domaines, et les nanosciences ne font pas exception. Mais nous sommes également attentifs aux évolutions scientifiques et technologiques et à leurs conséquences possibles sur la société et l’environnement. En l’état actuel des connaissances, les conséquences – potentiellement irréversibles – de l’introduction subreptice de nano-objets dans l’environnement et la chaîne alimentaire sont inconnues. Les dangers de certaines substances sont en revanche clairement avérés : les nanoparticules peuvent passer à travers toutes les barrières corporelles (la peau en présence de lésions, l’intestin, la barrière entre sang et cerveau…) et c’est ailleurs pour cela qu’il est envisagé de les utiliser en médecine. Certaines études montrent un effet inflammatoire sur les systèmes pulmonaire et cardio-vasculaire. Les nanotubes de carbone pourraient produire dans le poumon des effets similaires aux fibres d’amiante. Et malgré cela, les mises sur le marché de centaines de produits contenant des nanoparticules de synthèse ne sont précédées d’aucune évaluation d’impact par des experts indépendants, en violation du Principe de précaution – pourtant inscrit dans la charte de l’environnement de la Constitution française – et de l’esprit du règlement européen REACH. De plus, les conséquences sociétales de procédés de miniaturisation peuvent également être lourdes, en particulier en termes de protection de la vie privée et de libertés individuelles.

Pour l’heure, l’explosion des financements publics et privés ciblés sur le développement des nanotechnologies (souvent au détriment d’autres domaines de recherche) se fait sans réelle réflexion sur leur intérêt sociétal ou sur les risques afférents en matière d’éthique et de libertés. Il s’agit là d’un véritable cas d’école de gestion irresponsable des évolutions scientifiques et technologiques. Tout programme de recherche comportant des volets applicatifs devrait faire l’objet d’un encadrement éthique adéquat, et son financement devrait comporter un volet dédié à l’étude des impacts et des conséquences sanitaires ou sociétales de ces techniques. Sur des sujets identifiés comme pouvant comporter des risques, l’organisation de débats pluralistes menant à des décisions opérationnelles et le renforcement de l’information des citoyens devrait être la règle.

Plus généralement, je veux assurer une complète liberté aux actions de recherche fondamentale, la communauté scientifique retrouvant une indépendance d’organisation que le gouvernement s’est appliqué à lui retirer avec le système de recherche sur projet et la multiplication des guichets liés au Grand emprunt. Mais je souhaite aussi permettre à la société d’exprimer des attentes et des besoins par le biais d’un processus démocratique, les sujets ainsi identifiés pouvant faire l’objet d’actions incitatives ciblées. Dans un tel système, l’ANR n’occupera qu’une place réduite, se chargeant de distribuer les crédits correspondants aux actions incitatives et aux recherches partenariales, tandis que l’essentiel des financements de la recherche retrouvera un caractère stable au travers des organismes de recherche et des universités.

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amiante, impact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

La première étape est de rétablir la transparence et de permettre l’information des citoyens et des élus, alors qu’actuellement la priorité de nombreuses actions est surtout d’obtenir l’acceptation par la population. Si je ne partage pas l’idée d’un moratoire sur les recherches, je souhaite en revanche l’instauration d’un moratoire sur la commercialisation de produits contenant des nanoparticules, suivi de la mise en place d’une autorisation européenne de mise sur le marché des nano-produits (AMMN). Je mettrai un terme aux investissements publics massifs (collectivités, Etat) au profit de grands groupes industriels et des développements militaires, au moins jusqu’à ce qu’une stratégie européenne de recherche et de production soit définie et mise en place. Je travaillerai au lancement d’une négociation d’un règlement REACH II pour inclure les spécificités nanos. Enfin, je flécherai la moitié des financements de recherche sur ces nouvelles techniques, en termes d’équipes et de budgets fléchés sur les questions sanitaires, environnementales et sociales.

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

La CNDP a effectivement pris le parti de travailler dans le registre de l’information, ce qui n’était pas son rôle ; mais surtout, elle s’est obstinée à ne traiter que la question des risques et à considérer comme acquis – et même nécessaire – un développement sans limite du recours aux nano-objets. Des questions pourtant fondamentales comme celle de l’utilité sociétale des nanosciences ou de la pertinence d’un financement massif des développements par des fonds publics étaient ainsi exclues des discussions. Plusieurs années auparavant, la région Ile-de-France avait lancé sa propre initiative sur le sujet, sous forme d’une conférence de citoyens. Un tel système offre des garanties de pluralité des avis et assure une réelle participation des citoyens, toutes choses qu’un système de grands-messes est incapable de proposer.

Au titre de sa mission de culture scientifique et technique, l’audiovisuel public devrait être partie prenante des grands débats scientifiques et techniques : mais encore faut-il que le choix des intervenants et des programmes soit réalisé sous l’égide d’un comité scientifique pluraliste.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>