Arnaud Montebourg : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

Nous avons besoin de connaissances dans tous les domaines. Le problème est la suspicion qui est née du fait que certains intérêts financiers majeurs sont en jeu. Je l’évoquais plus haut : un système de financement de la recherche qui fait naître des conflits d’intérêts devient le fossoyeur de la confiance que les citoyens peuvent porter envers la parole des experts. Quand il y a controverse, il faut naturellement faire de la recherche à la fois sur les atouts et sur les dangers. Pour cela, il faut que les laboratoires publics de recherche aient une liberté d’action budgétaire, des crédits de base suffisants pour assurer leur indépendance à l’égard des intérêts privés. S’ils sont subordonnés à des contrats industriels, quelle que soit la probité des chercheurs le soupçon entachera leur parole. C’est pourquoi les experts ne doivent pas seulement signer des déclarations d’intérêts, il faut que leurs laboratoires soient indépendants financièrement.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

Il faut regarder les enjeux cas par cas, faire de la recherche sur les aspects sanitaires comme sur les chances que cela peut occasionner, agir dès qu’un doute sérieux concernant la santé est révélé. Et une fois de plus, permettre aux laboratoires de conduire leurs recherches sans subordination vis-à-vis des entreprises. C’est à partir de là qu’on peut avoir une position constructive, qui peut aller jusqu’à l’interdiction de certaines nanotechnologies.

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amiante, impact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

Quand un doute sérieux sur la santé est avéré, il faut évidemment interdire la commercialisation du procédé et conduire des travaux de recherche pour confirmer ou infirmer le doute. Tout cela doit se faire en pleine transparence, avec la participation des associations concernées. Ce n’est pas en les tenant à l’écart qu’on pourra établir de la confiance !

Pour les moratoires, là encore il faut étudier cas par cas, en fonction de l’avancement de la connaissances sur les risques sanitaires. Et ne pas hésiter, si nécessaire, à affronter certains lobbies industriels. Mais je me refuse à une position manichéenne.

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

Ce débat est un exemple du dysfonctionnement de notre démocratie. On ne pourra avoir un débat constructif que si la confiance règne entre les acteurs. Or les intérêts financiers sont importants, et l’emprise du financement privé sur certains laboratoires renforce la suspicion, quand bien même les chercheurs sont sincères. Et de nombreux acteurs associatifs ont le sentiment, malheureusement souvent justifié, qu’ils ne pèsent pas grand chose par rapport à ceux qui ont l’argent. Nous avons donc besoin de deux choses. D’une part, dire clairement que le pouvoir politique peut interdire l’usage de certaines technologies, et faire respecter ces décisions, alors que de nombreux citoyens doutent de la capacité du législateur à se faire respecter. D’autre part, élaborer les politiques publiques en pleine transparence, avec la participation de tous les acteurs concernés. Il faut sortir d’un système où le pouvoir choisit ses experts, où la diversité des approches est rarement mise en lumière. Les débats politiques, et pas seulement ceux qui concernant les technologies et la science, doivent se faire à partir des contributions de tous les chercheurs qui apportent un éclairage sur le sujet, et être publics.

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