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Régulation des technologies et expertise

Régulation des technologies et organisation de l’expertise

Nicolas Sarkozy : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

Je n’ai pas de position dogmatique sur ces sujets. Je souhaite évidemment que l’on respecte le principe de précaution, qu’il s’agisse des OGM, de l’utilisation de la biologie de synthèse ou des nanotechnologies. Ce principe de précaution est compatible avec un principe de recherche : nous devons faire confiance à nos scientifiques qui font la fierté de notre pays. C’est à la lumière de leurs expertises que la France doit faire avancer ces sujets.

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement,  j’ai souhaité que soit inscrit dans la loi une obligation d’organiser un débat public national sur les nanotechnologies. Ce débat a donc été organisé du 14 octobre 2009 au 24 février 2010. Je suis favorable à la continuité de ce débat afin de mettre en lumière toutes les problématiques relatives aux nanotechnologies.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

La maîtrise des particules de dimensions nanométriques (dimensions de l’ordre du milliardième de mètre) et de leurs propriétés représente en effet des enjeux très importants de compétitivité et d’innovation.

Les potentialités des nanotechnologies dans des domaines aussi essentiels que la santé, la protection de l’environnement, l’énergie ou les technologies de l’information et de la communication en font un champ de recherche et d’innovation majeur, en France comme au niveau international.

Je souhaite donc que la France puisse continuer ses recherches et le développement de ces nouvelles technologies.

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amiante, impact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

Suite au débat public que j’ai souhaité organiser, nous avons pris un premier engagement afin de développer la recherche publique en toxicologie et écotoxicologie, ainsi qu’en métrologie (mesures des particules émises et des expositions) et en analyse « bénéfices-risques » sur l’ensemble du cycle de vie des nanomatériaux. L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) sera chargée de mettre en place une «méthodologie adaptée d’évaluation des risques des produits», et avec l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), une méthodologie d’analyse des impacts socio-économiques adaptée aux nanomatériaux.

Je souhaite que soit avant tout appliquer le principe de précaution sur les nanotechnologies. Nous devons saisir toutes ses opportunités technologiques tout en respectant la santé de nos concitoyens.

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

L’audiovisuel public a déjà un devoir de qualité dans les émissions qu’ils diffusent. J’ai une totale confiance en la qualité de notre service public qui parvient à marier habilement information, débats et divertissements.

Internet est une formidable porte ouverte sur le monde et sur le savoir. A chaque seconde, des millions de contenus, accessibles partout et à tous, sont publiés sur le Web. Mais ce n’est qu’un outil. Le foisonnement des données de toutes natures, dont rien ne garantit a priori l’exactitude nous met face à un défi majeur. Nous devons former nos concitoyens, dès l’école, à utiliser cet outil et à reconnaître une information viable d’une autre non fondée.

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Marine Le Pen : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

La question est en partie mal formulée : les deux exigences, « lever les incertitudes qui pèsent sur les technologies controversées » et « donner priorité à l’innovation » ne sont pas exclusives l’une de l’autre. Elles m’apparaissent même relativement complémentaires. C’est justement parce que l’on est en mesure d’approfondir la connaissance d’un domaine, qu’on a toutes les chances de mieux connaître les conséquences possibles – positives ou négatives – de l’application d’une technique donnée à ce domaine.

Je crois que vous confondez deux choses. Il y a une dimension qui est celle de la recherche fondamentale en laboratoire. Dans ce contexte, on est dans des milieux qui sont socialement confinés où l’on cherche en toute connaissance de cause et dans un cadre extrêmement rigoureux, contraint et méthodique, à voir quelles sont les conséquences du développement d’une technologie ou d’une connaissance. Quand Bohr ou Rutherford faisaient les premières expériences de collision entre particules, ils ne savaient pas quelles pourraient être les conséquences industrielles ou même scientifiques de leur découverte, mais c’était dans un cadre extrêmement contraint et encadré, dans le cadre d’une théorie déjà bien constituée. En ce sens ils étaient tout sauf des apprentis-sorciers. Le savant ne s’amuse pas à faire n’importe quoi, sauf précisément quand il n’a plus en tête que la gloire ou l’argent. A ce moment-là, il fait nécessairement fausse route. Et l’on en arrive à ces dérives aujourd’hui de plus en plis fréquentes dans lesquelles des savants fraudent, mentent, trafiquent leurs résultats pour obtenir des crédits ou  valider une théorie. Tout le monde se souvient du cas de ce savant coréen qui avait été pris la main dans le sac après avoir faussé ses résultats en vue d’être le premier à publier des résultats sur le clonage. Dans des cas comme celui-ci, on voit bien qu’on est dans des dérives qui sont tout à fait condamnables. Dans des cas comme celui-ci, il faut que les sanctions soient extrêmement lourdes et dissuasives (prison ou amendes absolument exorbitantes). La falsification ne doit pas avoir sa place dans la démarche scientifique : dans le cas où elle survient, c’est la preuve qu’il y a une forme de laisser-aller, lequel est par nature tout à fait préjudiciable au bon fonctionnement de la science.

Cela rejoint effectivement la question du système d’expertise français. Chacun a pu voir ces dernières années combien, sur un certain nombre de sujets clés – comme la santé par exemple – il avait été défaillant. Chacun a en mémoire les mises en causes de l’AFSSAPS lors de la révélation au grand jour du scandale du Médiator. L’affaire du Médiator a permis de révéler au grand jour l’existence d’un certain nombre de confusion des genres et de collusion d’intérêts entre médecins, chercheurs, experts, responsables de l’autorisation de mise sur le marché. Elle a permis de mettre en évidence l’existence d’allers-retours entre le public et le privé, entre la recherche industrielle sur le médicament et les services de validation censés permettre l’autorisation de mise sur le marché dans un système où l’opacité était manifeste.

Ces faits étaient la preuve de graves disfonctionnements auxquels je m’attacherai à mettre rapidement fin. Il n’est pas tolérable que dan une instance chargée de juger de la qualité et de la sécurité des nouveaux médicaments mis sur le marché on puisse être à la fois juge et partie, et cumuler des avantages ou être successivement (parce qu’ils ne s’agit même pas nécessairement de l’être en même temps) d’un côté de la barrière en défendant les intérêts du groupe privé qui va vouloir mettre sur le marché un médicament, et de l’autre côté l’année d’après, du côté du juge qui va dire si ce médicament est valable ou non.

Je mettrai tout en œuvre pour que nous retrouvions un système d’expertise fiable, indépendant, et de haut niveau.

Il faut que nous concilions en ce domaine excellence, fiabilité et compétitivité économique. Je veux que la France puisse continuer à disposer d’une industrie de recherche extrêmement performante en pharmacie, en médecine, en chirurgie, dans les domaines des prothèses médicales ou dentaires, comme plus généralement dans les  domaines de l’automobile, de l’énergie, de la sidérurgie, des nanotechnologies et de tous les matériaux du futur… mais il faut pour cela que les conséquences à la fois environnementales, sanitaires et sociales de l’introduction éventuelle de ces techniques ou de ces nouveaux matériaux puissent être étudiées  en toute indépendance et que les conclusions des savants appelés à se prononcer sur ces questions priment sur toute autre considération, à commencer par les intérêts économiques ou financiers des entreprises qui auraient développé ces industries. C’est l’intérêt national, l’intérêt de chacun des Français qui doit passer avant les intérêts mercantiles ou financiers de tel ou tel groupe industriel. Ce sera un des axes clés de ma politique économique, industrielle et scientifique dans les années à venir.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

Pour la première question : la question est de savoir à quoi peuvent servir ces nanotechnologies. À l’évidence, elles ouvrent des champs de connaissance extrêmement intéressants et prometteurs sur un certain nombre de sujets. Le problème est qu’elles cachent des enjeux  militaires et sécuritaires extrêmement forts : ce n’est pas un hasard si George W. Bush avait décidé durant son second mandat de financer massivement ces technologies nouvelles, portant l’effort de financement américain à  près de 1,5 milliards de dollars par an (1,447 milliard de dollars exactement en 2008, si l’on se réfère à la proposition budgétaire faite par Georges W. Bush pour la National Nanotechnology Initiative (NNI)) quand dans le même temps l’Union européenne se contentait d’aligner 3745 millions d’euros sur 7 ans dans le cadre du 7e PCRD, soit moins de 500 millions d’euros par an. Le tout alors que les Etats-Unis comptent 300 millions d’habitants, quand l’Union européenne en compte 450 millions. Cela montre bien la différence d’approche qu’il y a entre ces deux grands ensembles géopolitiques sur cette question pourtant si hautement stratégique des nanotechnologies. Il est certain que les nanotechnologies sont d’abord des technologies à usage militaire : il ne faut pas se leurrer. Là aussi on est dans une sorte de compétition économique et militaire pour la suprématie géopolitique mondiale. C’est la même chose avec les terres rares pour la Chine. Il s’agit de tout sauf d’un champ de recherche neutre ou anodin.

De fait, il est vrai qu’aujourd’hui personne ne sait vraiment de quoi il retourne avec les nanotechnologies. La question est de savoir s’il y a des risques sanitaires à ingérer ces particules un million de fois plus petites qu’un cheveu. On sait qu’elles violent les barrières naturelles, notamment hémato-encéphaliques, et peuvent de ce fait avoir des conséquences très graves sur le développement cérébral.

Que cela nous plaise ou non, la nature partout a posé un certain nombre de barrières, de frontières, qui ont leur raison d’être et qu’on ne saurait franchir impunément. Ces barrières objectives sont celles qui permettent la survie des espèces, la perpétuation de la vie ou des activités élémentaires des organismes vivants. Les nanotechnologies sont un moyen de transgresser ces barrières. La taille infime des nanoparticules leur permet par exemple de pénétrer les cellules, y compris les cellules sanguines et cérébrales, d’y causer des lésions et de perturber le système immunitaire.  Les nanotubes de carbone, par exemple, sont assez comparables à des fibres d’amiante et pourraient provoquer aux poumons les mêmes lésions.  Avec des conséquences pour l’heure inconnues. Ce n’est pas un hasard si la British Royal Society a récemment réclamé une étude approfondie de la toxicité des nanomatériaux et recommandé leur réglementation au même titre que de nouvelles substances chimiques, conformément à la législation britannique et européenne.

Les nanotechnologies constituent de fait un champ d’étude fascinant mais qui n’est pas sans conséquences sur le vivant et peut être même nos sociétés. Cela s’inscrit dans une logique plus générale qui voit la science-connaissance s’effacer au profit d’une science puissance.

Nous sommes à l’évidence aujourd’hui dans une logique faustienne. Avec les procédures de clonage, la recherche tous azimuts sur le génome, les manipulations génétiques, la maîtrise du feu nucléaire, le contrôle du nanoscopique, certains savants – ou plus exactement certains industriels qui exploitent les idées des savants – développent un sentiment de toute puissance, qui leur donne l’impression qu’ils seront à leur tour demain des sortes de démiurges-créateurs capables de créer la vie, de sélectionner les êtres, de choisir le sexe des individus…

Cela est si vrai qu’il s’est même développé ces dernières années aux Etats-Unis, sous le nom de trans- ou post-humanisme, un courant philosophique dans lequel les gens sont persuadés qu’ils pourront demain ressusciter leurs morts, qu’ils pourra prolonger leur existence au-delà des 200 ans, qu’ils pourront développer des capacités physiques surhumaines… : on est typiquement là dans la réactualisation de vieux mythes, à la frontière de la science et de la science-fiction.

Face à ce type de danger on ne peut se contenter de faire de la démagogie ou du juridisme, comme l’avait fait en son temps Jacques Chirac en institutionnalisant  le principe de précaution, et en inscrivant dans la Constitution française la  nécessité de ne rien entreprendre qui soit contraire à ce principe. Agir ainsi n’est rien d’autre que professer une forme de fétichisme juridique, aussi stupide et inopérant que le fétichisme technologique. Le seul effet d’une telle démarche est de donner bonne conscience aux dirigeants et aux médias. Mais dans les faits cela ne produit que des effets négatifs. Cela plombe les entreprises innovantes, tue l’esprit de risque et mine le texte constitutionnel, qui sous la pression des faits perd évidemment de sa prestance et de sa respectabilité – chacun sait par exemple que personne ne respecte sérieusement ce principe de précaution dès qu’il y a des enjeux financiers et industriels importants.

Le principe qui devrait animer le politique, plutôt que de multiplier les gesticulations vaines ou les danses du ventre magiques autour du principe de précaution, serait plutôt de suivre un principe de prudence je dirais même de sagesse,  consistant comme on l’a dit précédemment à avoir une vue d’ensemble de chacun des sujets à traiter et à distinguer très nettement ce qui relève de la recherche pure et dure en laboratoire – avec ce que cela comporte de droiture, d’honnêteté et de recherche de l’établissement le plus objectif possible de toutes les conséquences aussi bien techniques que sanitaires, environnementales, humaines du développement des technologies étudiées – et ce qui relève de l’exploitation commerciale. Celle-ci ne peut prendre place qu’après et après seulement l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché. Cela suppose l’établissement d’un cadre précis d’exploitation, la production de normes spécifiant les conditions dans lesquelles on peut exploiter ces produits.

Mais la question fondamentale in fine, est de savoir ce  à quoi ces objets technologiques peuvent répondre sur le fond ; ce à quoi ils servent. Est-ce que le but c’est qu’on ait une industrie pharmaceutique ultra-florissante mais que la moitié de la population soit sous psychotrope ? Moi je n’en suis pas certain. Pourquoi est-ce qu’il y a des populations qui n’ont pas besoin d’anti-dépresseurs ? Pourquoi à l’inverse les femmes françaises sont-elles celles qui consomment le plus d’anti-dépresseurs au monde ? Je ne crois pas qu’on ait gagné au change à multiplier la distribution des anti-dépresseurs. C’est la même chose pour les nanotechnologies : est-il utile d’avoir 25 iPod ? Est-ce que ce n’est pas la preuve d’une très grande détresse humaine, d’un très grand malaise social ? Il faut voir aussi ce que ça détruit en terme de relations sociales. Il y a des gens aujourd’hui qui sont connectés 24h sur 24 mais qui ne parlent plus à leurs parents, à leur frère, à leur sœur et qui ne savent même pas qui est leur voisin de palier. Je ne crois pas que cela soit un progrès.

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amiante, impact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

Je ne puis me prononcer sur la question d’un moratoire tant que les études disponibles ne sont pas suffisamment claires sur la question. Il me faut pour me prononcer sur cette question disposer d’une connaissance suffisante à la fois des rapports d’experts, de l’état d’avancement de la question er des risques sanitaires et environnementaux induits par le développement des nanotechnologies. Le problème en la matière, tient précisément au fait que l’on ne dispose pas d’un recul suffisant pour pouvoir donner des conclusions définitives sur ces questions. La sagesse en pareille circonstance conseille d’attendre et de s’abstenir : in dubio abstine. La prudence exige de ne pas se précipiter et de ne pas se lancer à corps perdu une exploitation commerciale, industrielle tous azimuts de ces nouvelles technologies. Mais elle se prononcera en temps voulu lorsqu’elle aura et le pouvoir  de décision et surtout l’ensemble des éléments d’information sous les yeux.

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

C’est une très bonne question qui souligne les très graves déficits et la très piètre performance de notre système audiovisuel public depuis 30 ans. Il n’y a pas d’émission scientifique de pointe ou de vulgarisation digne de ce nom aujourd’hui à la télévision. Il n’y en pas d’ailleurs non plus même au cinéma.

A l’évidence aujourd’hui, on ne souhaite pas qu’il y ait une formation ou une information scientifique de haut niveau aux heures de grande écoute. C’est un problème majeur qui signe de manière claire et patente l’immense échec de notre politique culturelle. Je ferai tout le nécessaire pour relever le niveau des débats, et proposer aux heures de grande écoute, que ce soit en littérature, en arts ou en sciences, des émissions de qualité et ouvertes au plus grand nombre. Il ne s’agit pas d’organiser des discussions d’experts qui ne rencontrent que 5 téléspectateurs. Il s’agit de mettre en avant des grands sujets de société, des grandes avancées scientifiques et d’apporter des éclairages précis susceptibles de donner aux téléspectateurs les moyens de juger. Il existe manifestement une demande en ce sens. Mais cette demande ne pourra elle-même être exaucée qu’à la condition que les journalistes appelés à présenter ces émissions bénéficient à leur tour d’une solide formation scientifique. Cela signifie la mise en place d’authentiques cursus de formation au journalisme scientifique. Cela signifie la création d’une filière universitaire reconnue comme telle dans le domaine de la valorisation des sciences et – ce qui n’est pas la même chose – de la vulgarisation des sciences. Cela signifie enfin la possibilité de donner enfin la parole aux véritables savants de notre pays. Des savants qui, sans démagogie, sans idéologie, sauront mettre en avant l’intérêt de leur travail, mettre en perspective leur discipline et donc permettre justement aux Français, tout simplement, de découvrir la richesse de leur patrimoine scientifique et du travail qui s’accomplit au quotidien dans les grands laboratoires de recherche.

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Nathalie Arthaud : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amiante, impact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

L’idée que dans la société actuelle, les choix majeurs de technologies puissent être tranchés par un authentique débat public me paraît procéder d’une illusion – pour ne pas dire d’une grande naïveté.

L’histoire moderne regorge d’exemple d’industriels utilisant leur puissance économique pour orienter les résultats scientifiques afin d’imposer une technologie, celle-ci fut-elle parfois de notoriété publique franchement nuisible à la santé publique. Faut-il rappeler, parmi une interminable liste, l’essence plombée, la cigarette ou encore l’amiante ?

Je ne suis favorable ou opposée a priori à aucune technologie. Je reste cependant convaincue que l’urgence n’est pas de faire mine de décider s’il faut employer l’une ou l’autre – en réalité, les « citoyens » ne décident de rien ; ils sont simplement conviés à donner une caution démocratique aux intérêts de telle ou telle filière ou groupe de capitalistes contre les autres.

L’urgence, la vraie, est donc autre : elle consiste à instaurer un authentique contrôle de la population, en particulier salariée, sur la marche des entreprises – en levant en particulier le « secret commercial », ce voile légal derrière lequel s’abritent toutes les malversations et toutes les opérations d’intoxication de l’opinion publique.
C’est seulement une fois cette hypothèque levée que la population disposera des moyens réels de mener un débat authentiquement démocratique – et, ce qui n’est pas accessoire, d’en mettre en œuvre les conclusions.

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Nicolas Dupont-Aignan : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

Un institut, dans le service de l’Etat, devrait être dédié aux recherches sur les risques sanitaires et environnementaux sur l’ensemble des découvertes et inventions afin de développer un recul sur toutes les avancées scientifiques.

D’autre part, s’il est fondamental d’informer la société dans son ensemble sur les sujets scientifiques et technologiques de plus en plus complexes, les décisions ne peuvent être prises sur référendum ou débat public mais par des commissions d’experts. Ces commissions d’experts doivent tenir compte des inquiétudes et manques d’informations de la société et y répondre soit en modifiant les décisions soit en intensifiant l’information.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amianteimpact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

Oui. Toute avancée scientifique ou technologique comporte en elle un risque par les dérives qui peuvent en découler. Les nanotechnologies, comme le nucléaire font partie des domaines qui peuvent apporter beaucoup mais sur lesquels la connaissance doit être augmentée et sur lesquels des questions spécifiques d’utilisation doivent être résolues par des projets dédiés.

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

Un débat est efficace s’il est organisé avec des experts qui savent de quoi ils parlent et si l’arbitre du débat a la formation suffisante pour relayer les bonnes questions et surtout s’il est objectif. Nous revenons au journaliste scientifique formé en conséquence et objectif.

Cependant, un expert, du fait de l’état de la connaissance du moment, peut être rassurant en toute objectivité et finalement être mis en erreur plus tard si une découverte survient. Ce fut le cas d’Einstein qui réalisa l’impact de ses découvertes et fit campagne contre la bombe ensuite.

La solution est encore une fois d ’intensifier la recherche à tâtons dans l’obscurité sous contrôle de l’Etat pour faire accroitre la connaissance qui sera source de savoir pour l’enseignement et source d’inventions pour l’innovation.

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Jean-Luc Mélenchon : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

L’innovation et les incertitudes scientifiques ne seront opposées que tant que durera la séparation la plus totale entre la recherche scientifique et les citoyens. Notre proposition de constitutionnaliser dans une VIe République le droit du pouvoir citoyen à intervenir dans le développement de la recherche scientifique, via des Forums des Sciences et de la Technologie, répond à cette problématique. Créés à la demande des populations concernées, ces Forums disposeront de pouvoirs d’enquête, verront leurs investigations étudiées par des scientifiques, le tout constituera un rapport annuel auprès de l’Assemblée Nationale. Ainsi, le Parlement pourra contrôler le développement et les usages de la science en s’appuyant sur le pouvoir citoyen. L’expertise interne demeure toutefois nécessaire, et nous sommes favorables à des logiques de régulation scientifiques remises entre les mains des chercheurs, l’évaluation par les pairs, afin de les soustraire à l’évaluation de l’argent, de l’utilité immédiate et du court-termisme des financeurs.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amiante, impact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

Tout d’abord, nous sommes favorables à la dissolution de l’ANR, afin de faire cesser le financement par projets concurrentiels, et d’attribuer des financements globaux sur besoin. Les nanotechnologies en tant que telles sont un potentiel progrès technologique. Si elles servent l’humain d’abord, elles pourraient faire évoluer la médecine, les transferts d’information, les transports… Grâce aux nanotechnologies, des progrès considérables sont attendus notamment en matière médicale. Elles permettraient des avancées considérables pour des prothèses ou des implants biocompatibles. D’ores et déjà, on travaille sur des médicaments mieux ciblés, sous la forme de nanocapsules, pouvant être dirigées vraiment vers les cellules que l’on souhaite traiter. Cela permettrait des progrès considérables dans la lutte contre le cancer, voire le sida, etc. Dans le domaine de l’information et de la communication, la miniaturisation des processeurs n’est pas encore arrivée à son terme. Les perspectives sont des capacités de calcul beaucoup plus importantes, c’est-à-dire une augmentation de la vitesse de traitement des informations et des capacités mémoires. De plus en plus, des processeurs seront intégrés dans les objets du quotidien : du mobilier aux équipements ménagers en passant par les textiles qui peuvent devenir « intelligents », c’est-à-dire supports de communication ou thermo-adaptables. Citons également les progrès en matière d’environnement, grâce à la détection et à la filtration de matières polluantes, ou les progrès en matière d’énergie dans le photovoltaïque ou les piles à combustible. Plus globalement, nombre de processus industriels sont concernés. Ainsi, l’utilisation des nanotechnologies est porteuse d’une nouvelle vague de développement technologique, à côté de laquelle il n’est évidemment pas question de passer. Au-delà de leurs impacts potentiels, nous les considérons comme une opportunité de lancer le débat que nous souhaitons voir se réaliser dans les Forums citoyens des Sciences et de la Technologie, afin de discuter les techniques, leurs progrès, leurs implications, leur sens, et de les soumettre au jugement du débat public, les mesurer à l’aune de l’intérêt général.

C’est pourquoi nous devrons encadrer institutionnellement l’organisation de l’indispensable débat de société sur la nécessité d’une politique active de prévention des risques. Pour l’heure, ce sont les peurs qui dominent. Il est plus simple pour certains industriels, enfermés dans des logiques court-termistes, d’essayer de contourner ces – inquiétudes plutôt que de faire un réel effort de transparence et de recherche, à partir d’une prise en compte de ce que les inquiétudes exprimées ont de légitime et de positif. Il y a aujourd’hui une véritable prise de conscience, du côté de l’opinion publique, de la nécessité de maîtriser socialement les technologies nouvelles, et les nanotechnologies en particulier. Louvoyer avec cette exigence, c’est participer à l’obscurantisme, aux idéologies de régression sociale.

De manière générale, il y a nécessité de maîtriser socialement le progrès technologique, son utilisation. Cela implique de définir un certain nombre de règles permettant d’appliquer le principe de précaution entendu au sens d’un principe d’action raisonnée, et non seulement comme un principe d’abstention. Un débat public transparent doit être impulsé à partir d’une expertise pluraliste, permettant que l’ensemble des questions de sécurité, de santé, mais également de respect des libertés publiques puissent être prises en compte et faire l’objet de règles préventives.

Plus précisément, deux problématiques associées aux nanotechnologies nous semblent mériter étude approfondie et débat public, l’une sanitaire et l’autre relative au respect des libertés individuelles.

  • D’une part, la dissémination massive de nanoparticules dans l’environnement constitue un thème politique de toute première importance, et un enjeu sanitaire à évaluer publiquement, de manière transparente. D’autre part, la capacité des nanopoudres à se diffuser dans l’ensemble du corps humain (poumon, sang, barrière hémato-encéphalique, barrière placentaire, etc.) pose de manière éventuellement dramatique la question des limites aux nanotechnologies. Enfin doivent être évalués les effets toxiques associés au matériau de fabrication des nanoparticules, qui peuvent engendrer des pathologies multiples ou inflammations violentes. Précisons. Certains produits sont susceptibles de passer les barrières biologiques. On peut très bien envisager, par exemple, qu’une crème solaire nanostructurée, dotée de propriétés de transparence pour des raisons esthétiques, puisse éventuellement traverser l’épiderme, du fait de la taille des composants. Pour tous les produits susceptibles d’affecter le corps humain, il est très important d’élaborer des protocoles de sécurité. De même, un renforcement des règles de suivi sanitaires des salariés exposés aux substances nanoparticulaires est indispensable. Mais la France est confrontée à l’insuffisance des moyens humains dédiés à la recherche en toxicité. Nous n’avons pas assez de spécialistes dans ce domaine, tout simplement parce que les carrières ne sont pas suffisamment valorisées. Il incombe aux pouvoirs publics de changer cette donne. C’est essentiel si nous voulons vraiment avancer dans la voie d’une maîtrise sociale des technologies. Le CES préconise un effort de formation et de recherche de très grande ampleur. Les moyens financiers nous paraissent devoir être affectés prioritairement à trois domaines particuliers: d’abord, l’étude des nanoparticules les plus utilisées industriellement, c’est-à-dire celles qui sont déjà sur le marché ou qui vont l’être (par exemple les nanotubes de carbone, dont la forme peut être agressive pour l’organisme humain). Ensuite, l’effort de prospective doit porter sur toutes les nanoparticules appliquées au corps humain. Enfin, des recherches sur les différentes étapes du cycle de vie des nanoobjets ou nanomatériaux sont urgentes (que deviennent les nanotubes intégrés dans les matériaux composites des objets éventuellement abandonnés dans la nature ?).
  • Par ailleurs, un usage militaire et policier des nanotechnologies se profile ; il requiert une attention, une vigilance et une recherche importantes. Les nanotechnologies posent incontestablement des problèmes de respect des libertés individuelles ; c’est d’ailleurs le cas de toutes les technologies susceptibles d’être utilisées pour la localisation de personnes. La spécificité des nanotechnologies à cet égard tient à la perspective de nanopuces dans les objets de notre quotidien, qui pourraient permettre de suivre les individus partout où ils sont. C’est d’ores et déjà le cas des RFID, c’est-à-dire la détection d’objets par radiofréquence. Il est fortement question d’intégrer ces puces dans l’ensemble des objets proposés à la vente dans les hypermarchés, le but premier étant de supprimer les caisses manuelles. Mais on peut très bien envisager que chacun de nous finisse par se trouver entouré d’un halo d’objets parfaitement connus et repérables à distance par une tierce personne. Les menaces qu’une telle perspective fait peser sur les libertés individuelles constituent un enjeu grave de société, mais pas une raison de renoncer aux progrès technologiques. Il faudrait commencer par rendre obligatoire la déclaration à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) de tous les objets susceptibles de permettre la traçabilité des individus. C’est là l’une des recommandations du Conseil économique et sociale (CES). Il faudrait aussi, à partir de là, définir les modalités de recours juridiques en cas de dérives, et éventuellement interdire l’usage policier de ces technologies.

Tous ces motifs exigent de placer sous très haute surveillance les nanotechnologies, leur production et les objectifs qui leur sont associés. Cette surveillance relèvera de la tutelle étatique, mais aussi du pouvoir citoyen d’investigation – et leurs conclusions détermineront les éventuelles autorisations ciblées, ainsi que le champ de l’interdiction. Le moratoire quant à lui s’impose durant la campagne d’information et de réflexion collective à ce propos.

C’est pourquoi, plus généralement, nous souhaitons institutionnaliser le débat citoyen par la création de Forums liés directement aux processus législatifs. Le nombre de problèmes, notamment technologiques, nécessitant débat national est en train d’augmenter. L’actuelle Commission Nationale du Débat Public n’est pas en situation aujourd’hui de pouvoir faire face à cet ensemble de responsabilités en forte augmentation. Il est nécessaire que les débats prennent corps à une échelle plus vaste. Il ne s’agit pas d’exiger ou de prétendre que tous les citoyens deviennent experts, scientifiques. Il s’agit de leur donner les arêtes des débats entre experts. Car c’est à partir de la saisie des contradictions que s’exerce réellement la démocratie, que se forgent les jugements, que s’évaluent les précautions à prendre. Au fond, les nanotechnologies, par les questions qu’elles posent, sont une bonne occasion de faire progresser une véritable démocratie participative, c’est-à-dire une appropriation par les citoyens des questions d’intérêt général en lien direct avec leurs vies quotidiennes, y compris du point de vue du progrès social. Car les nanotechnologies ne posent pas question que pour les consommateurs, mais aussi pour les producteurs et les salariés.

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

Le Front de Gauche n’a pas répondu spécifiquement à cette question.

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Eva Joly : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

Une des caractéristiques du capitalisme contemporain est de chercher à contrôler toujours plus étroitement la production et la circulation des savoirs, et à raccourcir au maximum le temps entre la découverte et la mise de produits sur le marché. Et les politiques menées ces dernières années ont facilité cette prédation : recherche publique lentement mais sûrement déstructurée sous le couvert fallacieux de l’“excellence”, argent public destiné à l’innovation privée dépensé avec peu de contrôles et sans évaluation, renforcement des droits de propriété intellectuelle hors de tout débat public…

Je suis déterminée à rompre avec ces dérives, à mettre en place un nouveau partenariat entre science et société. La forme “débat public” peut avoir son utilité, mais elle n’est pas à la hauteur des enjeux : il est temps de faire émerger une démocratie scientifique par une politique de partage des connaissances et l’installation d’un Office national indépendant, financé sur fonds d’État, chargé de mettre en débat public les grands choix en matière scientifique et technologique. Il faut également développer les recherches basées sur une collaboration entre les laboratoires de recherche publics et les organisations de la société civile, comme les Picri en Ile-de-France.

La question de l’expertise est évidemment au cœur des relations entre science et société. La société doit pouvoir s’appuyer sur une expertise publique autonome et contradictoire. Pour cela, je propose de créer une Haute autorité de l’alerte et de l’expertise, et de permettre de valoriser les missions d’expertise effectuées par les chercheurs publics. Enfin, je répète qu’il faut mettre en place un statut véritablement protecteur des lanceurs d’alerte. Sur ces deux derniers points, le statut de fonctionnaire des chercheurs offre une garantie d’indépendance qui doit absolument être préservée. Ces mesures pourraient parfaitement être mises en œuvre à l’échelle européenne et je le proposerai à nos partenaires et à la commission.

Il n’est pas exact de dire que le principe de précaution n’offre que peu de prise sur les grands enjeux technologiques contemporains – il manque d’ailleurs le nucléaire à cette liste. Mais il ne s’agit que d’un principe, et il n’est rien sans la volonté politique de le concrétiser : je souhaite le mettre en œuvre concrètement. Ainsi, la mise sur le marché de produits nouveaux devrait toujours s’accompagner d’une analyse de leurs impacts possibles. La directive européenne REACH sur les substances chimiques constitue un premier pas dans cette direction, qu’il faut étendre et généraliser. Il revient aux industriels d’apporter la preuve de l’innocuité de leurs produits, preuve qui devrait être passée au crible d’une évaluation indépendante et incontestable : les scandales sanitaires récents (le mediator par exemple) ou plus anciens mais sans fin comme celui de l’amiante montrent bien les faiblesses du système actuel.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

Les écologistes sont favorables à l’approfondissement des connaissances dans tous les domaines, et les nanosciences ne font pas exception. Mais nous sommes également attentifs aux évolutions scientifiques et technologiques et à leurs conséquences possibles sur la société et l’environnement. En l’état actuel des connaissances, les conséquences – potentiellement irréversibles – de l’introduction subreptice de nano-objets dans l’environnement et la chaîne alimentaire sont inconnues. Les dangers de certaines substances sont en revanche clairement avérés : les nanoparticules peuvent passer à travers toutes les barrières corporelles (la peau en présence de lésions, l’intestin, la barrière entre sang et cerveau…) et c’est ailleurs pour cela qu’il est envisagé de les utiliser en médecine. Certaines études montrent un effet inflammatoire sur les systèmes pulmonaire et cardio-vasculaire. Les nanotubes de carbone pourraient produire dans le poumon des effets similaires aux fibres d’amiante. Et malgré cela, les mises sur le marché de centaines de produits contenant des nanoparticules de synthèse ne sont précédées d’aucune évaluation d’impact par des experts indépendants, en violation du Principe de précaution – pourtant inscrit dans la charte de l’environnement de la Constitution française – et de l’esprit du règlement européen REACH. De plus, les conséquences sociétales de procédés de miniaturisation peuvent également être lourdes, en particulier en termes de protection de la vie privée et de libertés individuelles.

Pour l’heure, l’explosion des financements publics et privés ciblés sur le développement des nanotechnologies (souvent au détriment d’autres domaines de recherche) se fait sans réelle réflexion sur leur intérêt sociétal ou sur les risques afférents en matière d’éthique et de libertés. Il s’agit là d’un véritable cas d’école de gestion irresponsable des évolutions scientifiques et technologiques. Tout programme de recherche comportant des volets applicatifs devrait faire l’objet d’un encadrement éthique adéquat, et son financement devrait comporter un volet dédié à l’étude des impacts et des conséquences sanitaires ou sociétales de ces techniques. Sur des sujets identifiés comme pouvant comporter des risques, l’organisation de débats pluralistes menant à des décisions opérationnelles et le renforcement de l’information des citoyens devrait être la règle.

Plus généralement, je veux assurer une complète liberté aux actions de recherche fondamentale, la communauté scientifique retrouvant une indépendance d’organisation que le gouvernement s’est appliqué à lui retirer avec le système de recherche sur projet et la multiplication des guichets liés au Grand emprunt. Mais je souhaite aussi permettre à la société d’exprimer des attentes et des besoins par le biais d’un processus démocratique, les sujets ainsi identifiés pouvant faire l’objet d’actions incitatives ciblées. Dans un tel système, l’ANR n’occupera qu’une place réduite, se chargeant de distribuer les crédits correspondants aux actions incitatives et aux recherches partenariales, tandis que l’essentiel des financements de la recherche retrouvera un caractère stable au travers des organismes de recherche et des universités.

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amiante, impact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

La première étape est de rétablir la transparence et de permettre l’information des citoyens et des élus, alors qu’actuellement la priorité de nombreuses actions est surtout d’obtenir l’acceptation par la population. Si je ne partage pas l’idée d’un moratoire sur les recherches, je souhaite en revanche l’instauration d’un moratoire sur la commercialisation de produits contenant des nanoparticules, suivi de la mise en place d’une autorisation européenne de mise sur le marché des nano-produits (AMMN). Je mettrai un terme aux investissements publics massifs (collectivités, Etat) au profit de grands groupes industriels et des développements militaires, au moins jusqu’à ce qu’une stratégie européenne de recherche et de production soit définie et mise en place. Je travaillerai au lancement d’une négociation d’un règlement REACH II pour inclure les spécificités nanos. Enfin, je flécherai la moitié des financements de recherche sur ces nouvelles techniques, en termes d’équipes et de budgets fléchés sur les questions sanitaires, environnementales et sociales.

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

La CNDP a effectivement pris le parti de travailler dans le registre de l’information, ce qui n’était pas son rôle ; mais surtout, elle s’est obstinée à ne traiter que la question des risques et à considérer comme acquis – et même nécessaire – un développement sans limite du recours aux nano-objets. Des questions pourtant fondamentales comme celle de l’utilité sociétale des nanosciences ou de la pertinence d’un financement massif des développements par des fonds publics étaient ainsi exclues des discussions. Plusieurs années auparavant, la région Ile-de-France avait lancé sa propre initiative sur le sujet, sous forme d’une conférence de citoyens. Un tel système offre des garanties de pluralité des avis et assure une réelle participation des citoyens, toutes choses qu’un système de grands-messes est incapable de proposer.

Au titre de sa mission de culture scientifique et technique, l’audiovisuel public devrait être partie prenante des grands débats scientifiques et techniques : mais encore faut-il que le choix des intervenants et des programmes soit réalisé sous l’égide d’un comité scientifique pluraliste.

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Jacques Cheminade : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

Dans les systèmes d’expertise, comme l’a malheureusement démontré l’affaire du Médiator, les intéressés ne doivent jamais être les juges. Ces systèmes doivent rassembler des experts réellement indépendants, comme c’est par exemple le cas dans le nucléaire, où une Autorité de sûreté nucléaire (ASN) compétente en matière de réglementation, de contrôle et d’information du public, délivre des autorisations et peut prendre des mesures de coercition, sans recevoir d’instructions du gouvernement ni d’aucune autre personne ou institution. Elle remplit ces missions avec l’appui technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et en recueillant les avis ou recommandations du Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines (GPU) et du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR), en coordination avec le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN), instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, l’environnement et la sécurité nucléaire.

Il s’agit sans doute du dispositif le plus sérieux au monde dans son domaine. La seule amélioration que je proposerais serait de nommer en son sein deux membres tirés au sort représentant les citoyens, qui recevraient une formation accélérée en la matière avant de remplir leurs fonctions.

Des institutions semblables devraient exister dans tous les domaines, s’inspirant de cet exemple pour améliorer la situation actuelle. Ainsi, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), qui dispose de neuf commissions, dont l’une autorisant la mise sur le marché de médicaments (AMM), est constituée de manière corporatiste et il s’y est établi une certaine connivence entre les membres des neuf commissions et les laboratoires pharmaceutiques. Le modèle à branches multiples du nucléaire est sans aucun doute plus satisfaisant et devrait servir de modèle. La présence de simples citoyens dans les commissions me paraît partout nécessaire.

Les systèmes d’expertise européens souffrent de maux analogues à ceux des français et il faudra les corriger de la même façon.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amianteimpact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

Le recours aux nanotechnologies est à la fois prometteur et présente de très grands risques. La nature transversale de cette discipline (ingénierie moléculaire, médecine et biologie, énergie, électronique…) la rend d’autant plus difficile à maîtriser. Les nanomatériaux présentent un caractère toxique pour les tissus humains et les cellules en culture; ils peuvent être absorbés par les mitochondries et le noyau cellulaire. Des études montrent la possibilité pour les nanomatériaux de causer des mutations de l’ADN et d’induire des changements majeurs dans la structure mitochondrienne pouvant conduire à la mort de la cellule. Les nanoparticules se disséminent à large échelle dans l’environnement. Le risque est tel qu’une nouvelle discipline est née, la nanotoxicologie. Une revue scientifique est publiée à ce sujet depuis 2007, Nanotoxicology, consacrée spécifiquement à l’étude de la toxicité des nanotechnologies. Le documentaire « Le silence des nanos », de Julien Collin, illustre ce sujet. Sans parler du collectif grenoblois Pièces et main d’œuvre (PMO), qui dénonce l’expression d’un nouveau totalitarisme.

Il est donc évident que l’on touche ici à un domaine dans lequel il est urgent d’introduire des considérations éthiques en définissant les conditions de son développement, de son encadrement et de son contrôle sur les plans français et européen.

Pour l’instant, on en est aux discussions et aux colloques. Il faudra éviter de donner raison à ce que Jacques Ellul écrivait en 1973 dans Les nouveaux possédés : « Ce n’est pas la technique qui nous asservit mais le sacré transféré à la technique. »

Au niveau français, on s’en tient au contrôle de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Ses auditions sur les nanotechnologies, recensées dans son rapport de 2007, montent le caractère insuffisant du contrôle exercé.

Une réelle vision politique d’ensemble est donc nécessaire. Alors que le développement des nanomatériaux est soutenu sur fonds publics, à peine 0,5 % de ces fonds sont consacrés à l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux. Les mesures à prendre sont les suivantes :

  • engager une réflexion d’ensemble sur l’état de choses et le but des recherches dans ce domaine ;
  • obliger les producteurs, industriels et revendeurs à déclarer la présence de nanoproduits dans ce qui est livré aux consommateurs ;
  • contraindre à consacrer au moins 5 % des fonds publics à l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux ;
  • créer une Haute autorité de la sécurité sanitaire et environnementale sur les nanotechnologies et nanomatériaux indépendante, qui devra rapidement décider de ce qui peut être poursuivi et ce qui exige l’introduction d’un éventuel moratoire.

Nous en sommes arrivés à un point où les barres Mars sont enveloppés dans du papier contenant du nano dioxyde de titane de 1 à 5 mm, sans mesurer les conséquences de ces innovations, alors que les OGM et le nucléaire sont soumis à des contrôles autrement rigoureux. Le progrès est indispensable, mais les nanotechnologies et tout ce qui touche à la vie cellulaire demandent un contrôle particulier en fonction des objectifs que l’on se fixe dans une vie en société. Je me battrai pour qu’on introduise ce contrôle.

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

J’ai décrit plus haut comment l’audiovisuel public doit être mobilisé pour la science en redonnant à la recherche une portée citoyenne. Un point de référence public, alimenté par des Autorités indépendantes et donc aussi solide que possible, fera qu’internet puisse devenir un outil d’information et de contestation, dans lequel les arguments des internautes seront comparables, vérifiables et discutés rationnellement, et non livrés aux passions du moment.

 

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Martine Aubry : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

Martine Aubry et son équipe n’ont pas répondu à cette thématique

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François Hollande : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

Je favoriserai l’expertise collective, transparente et contradictoire. La condition principale d’une expertise informée et de qualité, c’est l’indépendance garantie aux experts sur le plan financier et des lobbies. On présente souvent la liberté académique comme une condition importante de de la créativité scientifique (et c’est bien vrai) ; mais il est important de souligner que cette liberté académique est aussi importante pour la vie démocratique de notre société, en ce qu’elle permet, sur tous les sujets complexes, et ils sont nombreux, où cette société doit se forger une opinion, de compter sur une expertise dégagée des conflits d’intérêts. Sur des sujets très sensibles cette expertise devra être contradictoire.

Je suis favorable à une réforme des systèmes d’expertise, qu’il faut rendre véritablement étanches à toute forme de conflit d’intérêt. La méfiance du public envers les nouvelles technologies est en réalité centrée sur ces conflits et ces intérêts privés. Le fait que le public est aujourd’hui beaucoup plus informé et doté de sens critique est quelque chose qui doit être vu comme un atout et non une gêne. Il faut donc donner les moyens de leur action aux agences sanitaires, environnementales et aux autorités administratives indépendantes.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

Il convient d’être précis. Il y a les nanosciences, domaine de recherche fondamentale largement pluri-disciplinaire, avec la physique, la chimie, les sciences de l’ingénieur et la biologie. Ces recherches irriguent les nanotechnologies, qui sont d’ailleurs déjà bien présentes dans de nombreux objets de notre environnements (quand bien même la qualification de « nano » et parfois usurpée). Ces technologies recèlent de grandes promesses (par exemple du côté de la santé) ; mais dans le même temps elles engendrent des craintes, comme sur les questions de traçabilité, ou d’effets sanitaires de certains composants. Il est important que soient largement menées les recherches qui s’imposent sur tout ce qui touche aux conséquences de la généralisation de ces technologies sur notre vie, et en particulier notre santé. Je regrette par ailleurs que l’important débat public sur ces questions, n’ait pas pu être mené correctement à son terme parce que certains ont préféré combattre que débattre.

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amianteimpact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

Il faut que les études sérieuses sur ces impacts sanitaires soient menées, par des expertises incontestées. C’est vraiment le préalable important à toute prise de décision. Un débat public doit être mené à chaque fois que nécessaire, les associations y ont toute leur place. Et si le risque est avéré, le pouvoir politique, bien informé, peut alors prendre les mesures qui s’imposent. L’alerte citoyenne (associations, ONG…) doit déclencher des études approfondies opérées par des expertises contradictoires et non suspectes d’instrumentalisation par des groupes de pression. Si les risques sont avérés à l’aune de cette expertise, un moratoire peut alors être pris.

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

La puissance publique doit avoir à cœur, sur des questions sociétales importantes, d’assurer les conditions d’un débat démocratique, afin de respecter l’expression de la pluralité des voix, et de favoriser la lisibilité et la transparence en mettant à la disposition des citoyens une information claire et non suspecte d’inféodation à des intérêts particuliers. Ce n’est qu’ainsi qu’on peut se forger sereinement une conviction.

Les chaînes de télévision et de radio devraient plus aborder les questions des relations entre la science et la société. Je ferai des propositions à ce sujet. L’exemple britannique, avec les publications et sessions de formations organisées pour la Royal Society et les émissions très documentées de chaînes comme la BBC sont un exemple à suivre.

Il convient d’établir une vraie relation de confiance et un dialogue constant entre le pouvoir politique et le monde scientifique, afin de bien respecter les temporalités de la recherche et de lancer, chaque fois qu’il est nécessaire, un débat public.

Sur des sujets sensibles comme les nanotechnologies, la biologie de synthèse, les OGM, les bonnes pratiques d’autres pays méritent d’être analysées avant d’être reproduites: conférence de citoyens avec formation préalable par des experts de la Royal Society au Royaume-Uni, conférence de consensus dans les Pays Scandinaves…

Je pense que la conférence de citoyens organisée la première fois en 1998 sur les OGM a participé à ce débat public pour renforcer le pouvoir du Parlement sur la question des relations entre la science et la société. Il faut renforcer les pouvoirs de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques afin que le Parlement soit le lieu du dialogue entre les scientifiques, les citoyens et le législateur.

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Arnaud Montebourg : Régulation des technologies et organisation de l’expertise

OGM, téléphonie mobile, pesticides… et maintenant nanotechnologies, nombreuses sont les polémiques impliquant les sciences et les techniques, et sur lesquelles le principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution semble offrir bien peu de prise.

>> Allez-vous chercher à lever les incertitudes scientifiques qui pèsent sur ces technologies controversées, ou préférez-vous donner priorité à l’innovation ? Êtes-vous prêt(e) à contribuer à une réforme des systèmes d’expertise français et européen, souvent mis en cause ? A organiser un débat public à ce sujet ?

Nous avons besoin de connaissances dans tous les domaines. Le problème est la suspicion qui est née du fait que certains intérêts financiers majeurs sont en jeu. Je l’évoquais plus haut : un système de financement de la recherche qui fait naître des conflits d’intérêts devient le fossoyeur de la confiance que les citoyens peuvent porter envers la parole des experts. Quand il y a controverse, il faut naturellement faire de la recherche à la fois sur les atouts et sur les dangers. Pour cela, il faut que les laboratoires publics de recherche aient une liberté d’action budgétaire, des crédits de base suffisants pour assurer leur indépendance à l’égard des intérêts privés. S’ils sont subordonnés à des contrats industriels, quelle que soit la probité des chercheurs le soupçon entachera leur parole. C’est pourquoi les experts ne doivent pas seulement signer des déclarations d’intérêts, il faut que leurs laboratoires soient indépendants financièrement.

Les nanotechnologies sont porteuses de formidables promesses dans de nombreux domaines. Elles font l’objet d’un soutien massif dans le monde. La France n’est pas en reste avec 70 millions d’euros alloués à ce thème de recherche en 2009 dans le cadre du plan NanoInnov tout comme une part importante des 8 milliards d’euros attribués à la recherche dans le cadre des investissements d’avenir

>> Contribuerez-vous à soutenir le développement des nanotechnologies ? Etant donné la diversité des disciplines et des champs d’application concernés, ne trouvez-vous pas que ce soutien aux nanotechnologies, au travers de programmes de recherche dédiés à l’ANR par exemple, devrait être accompagnée d’une réelle vision politique pour la recherche ?

Il faut regarder les enjeux cas par cas, faire de la recherche sur les aspects sanitaires comme sur les chances que cela peut occasionner, agir dès qu’un doute sérieux concernant la santé est révélé. Et une fois de plus, permettre aux laboratoires de conduire leurs recherches sans subordination vis-à-vis des entreprises. C’est à partir de là qu’on peut avoir une position constructive, qui peut aller jusqu’à l’interdiction de certaines nanotechnologies.

>> Comment envisagez-vous la gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies (effet sanitaire de certains nanotubes analogue à celui de l’amiante, impact environnemental d’un largage massif de nanoparticules d’argent antibactériennes) dont certains sont déjà étayés par plusieurs études ? Quelle est votre position face aux demandes de moratoire émanant de certaines associations ?

Quand un doute sérieux sur la santé est avéré, il faut évidemment interdire la commercialisation du procédé et conduire des travaux de recherche pour confirmer ou infirmer le doute. Tout cela doit se faire en pleine transparence, avec la participation des associations concernées. Ce n’est pas en les tenant à l’écart qu’on pourra établir de la confiance !

Pour les moratoires, là encore il faut étudier cas par cas, en fonction de l’avancement de la connaissances sur les risques sanitaires. Et ne pas hésiter, si nécessaire, à affronter certains lobbies industriels. Mais je me refuse à une position manichéenne.

Le débat public sur les nanotechnologies qui s’est déroulé en 2009-2010 a fait l’objet de nombreuses critiques. L’une d’elle tient au fait que la Commission Nationale du Débat Public, étant donné la complexité du sujet, a dû avant tout assurer une mission d’information, donnant une large place à la vulgarisation, réduisant d’autant le temps de débat proprement dit.

>> Ne peut-on mieux articuler information et débat, en mobilisant l’audiovisuel public, par exemple ? Quel regard portez-vous sur internet dans ces débats : s’agit-il plutôt d’un outil d’information ou de désinformation ?

Ce débat est un exemple du dysfonctionnement de notre démocratie. On ne pourra avoir un débat constructif que si la confiance règne entre les acteurs. Or les intérêts financiers sont importants, et l’emprise du financement privé sur certains laboratoires renforce la suspicion, quand bien même les chercheurs sont sincères. Et de nombreux acteurs associatifs ont le sentiment, malheureusement souvent justifié, qu’ils ne pèsent pas grand chose par rapport à ceux qui ont l’argent. Nous avons donc besoin de deux choses. D’une part, dire clairement que le pouvoir politique peut interdire l’usage de certaines technologies, et faire respecter ces décisions, alors que de nombreux citoyens doutent de la capacité du législateur à se faire respecter. D’autre part, élaborer les politiques publiques en pleine transparence, avec la participation de tous les acteurs concernés. Il faut sortir d’un système où le pouvoir choisit ses experts, où la diversité des approches est rarement mise en lumière. Les débats politiques, et pas seulement ceux qui concernant les technologies et la science, doivent se faire à partir des contributions de tous les chercheurs qui apportent un éclairage sur le sujet, et être publics.

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