Vers une approche holistique de la promotion de l’innovation en France

L’Alambic est un nouveau laboratoire d’idées pour appréhender les enjeux de société au moyen d’une recherche scientifique et d’une innovation technologique conscientes. Ses deux initiateurs nous ont soumis ce texte, initialement publié dans Le Cercle Les Echos le 3 avril 2012. En espérant qu’il alimente le débat sur les dispositifs de soutien à l’innovation…

Depuis plusieurs dizaines d’années, un certain nombre d’incitations publiques à la recherche et au développement (R&D) se sont développées sous la forme de mesures fiscales (subventions indirectes) et de subventions directes.

On doit citer notamment le crédit d’impôt recherche (CIR), une mesure fiscale créée en 1983 dont l’ampleur et l’essence même ont été profondément modifiées par les lois de finances successives. Aujourd’hui, le CIR n’encourage plus l’accroissement des dépenses de R&D des entreprises en regard de leur chiffre d’affaires ; désormais calculé sur la base du volume global des dépenses de R&D (surtout de D), il crée dans son sillage un effet d’aubaine qui profite surtout aux grandes entreprises et décroche le titre de « niche fiscale la plus coûteuse pour l’Etat ».

Tandis que le CIR vise donc a priori à soutenir l’effort de R&D des entreprises innovantes, un certain nombre de dispositifs s’attachent quant à eux à encourager les échanges public-privé au travers notamment de l’accueil et de la formation de doctorants en milieu industriel. Ainsi le dispositif CIFRE – Conventions Industrielles de Formation par la Recherche –, subventionne toute entreprise de droit français qui emploie un doctorant et le place au cœur d’une collaboration avec un laboratoire de recherche académique.

Aujourd’hui l’encouragement à l’innovation se présente ainsi sous la forme d’un ensemble hétérogène qui n’obéit à aucune coordination évidente. D’autre part, il ne prend pas en compte la nature complexe et surtout systémique du processus d’innovation, ce qui est peut-être encore plus préoccupant. En effet, l’écosystème innovant ne regroupe pas uniquement un certain nombre d’entreprises petites, moyennes ou multinationales. Au contraire, il se caractérise par son hétérogénéité et comprend certes les entreprises susmentionnées, mais également des universités, organismes publics de recherche, entreprises partenaires, investisseurs et administrations publiques.

Même s’il est unanimement reconnu que la France se doit d’être perçue par les entreprises multinationales comme une destination et un partenaire de choix pour leurs investissements de R&D, il est également essentiel de faire en sorte de favoriser la création de petites et moyennes entreprises innovantes sur le territoire national afin d’établir un cercle vertueux qui réunit tous les acteurs de l’écosystème innovant. L’objectif est donc de transformer cet ensemble hétérogène en un catalyseur stratégique de l’investissement de R&D.

Dans un souci de privilégier les entreprises porteuses d’une véritable « stratégie d’innovation à long terme », nous proposons que priorité dans le soutien direct et indirect consenti par l’Etat soit donnée aux entreprises soucieuses non seulement de développer des produits innovants mais également de soutenir et d’investir dans leur capital humain innovant.

Plusieurs indicateurs peuvent être pris en compte afin d’évaluer la « stratégie d’innovation à long terme » d’une entreprise, dont son investissement dans le recrutement de doctorants et leur intégration au sein de l’équipe industrielle de R&D. Au-delà de l’accueil de doctorants, la mise en place de partenariats stratégiques de recherche et de codéveloppement avec des universités et autres centres publics de recherche doit être prise en compte. L’existence ou la création de tels partenariats doit ainsi permettre la promotion des transferts entre partenaires de l’écosystème innovant : les savoirs et les savants doivent être reconnus comme les clefs de voûte de l’édifice et leur libre circulation au sein de l’écosystème doit être grandement facilitée afin d’éviter le risque de fuite et l’impossibilité d’une réintégration.

L’effort public consenti pour soutenir l’innovation en France doit procéder d’une approche holistique.

Nous proposons sans plus tarder de réaliser un audit et de dresser une liste complète et relationnelle des différents mécanismes de soutien à l’innovation en France et de signaler d’éventuelles contradictions fiscales, sociales, économiques et autres.

Il conviendra ensuite de définir les critères qui serviront à l’évaluation de la « stratégie d’innovation à long terme » d’une entreprise ; au-delà des simples mais incomplètes considérations opérationnelles et comptables incluses dans le calcul du CIR, ces critères prendront en compte le plus long terme et la réalité de l’écosystème d’innovation au sein duquel l’entreprise évolue. Nous proposons ainsi que soit pris en compte le nombre de publications dans des revues scientifiques à comité de lecture et/ou brevets issus de ces écosystèmes. La prise en compte de tels critères déjà largement utilisés dans la sphère universitaire permettra de mieux cibler l’effort public pour les entreprises favorisant réellement une approche Recherche et Innovation, et non  uniquement une voie Développement, qui, si elle est nécessaire, ne permet pas de légitimer un tel engagement de l’Etat. Compte tenu de la complexité de la tâche proposée et de la nécessité de dégager un consensus autour de la définition de la « stratégie d’innovation à long terme » d’une entreprise, nous préconisons la mise en place d’un groupe de travail regroupant tous les acteurs de la chaîne de l’innovation (représentants de l’université, de l’industrie, des investisseurs et des administrations publiques concernées) afin d’y parvenir.

Finalement, nous encourageons le calcul du soutien de l’Etat aux entreprises sur la base du pourcentage de leur chiffre d’affaires réellement investi dans la mise en œuvre d’une « stratégie d’innovation à long terme » dont l’authenticité sera examinée à travers le prisme des critères nouvellement établis.

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